“Et ben ! Y a du monde au balcon !”, “Un petit massage contre mon aide”, “Hum, sympa ton décolleté”, “Tu mets plutôt des strings ou des tangas ?”,… Depuis le 30 mars, les blagues sexistes et graveleuses subies au travail sont désormais punies par la loi. Une femme sur trois se dit avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, soit plus de 60 % des femmes en Europe.
La notion de harcèlement sexuel élargie en entreprise
Depuis le 30 mars dernier, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur. Elle vient compléter la définition du harcèlement sexuel qui figure à l’article L.1153-1 du Code du travail, en intégrant “les propos et comportements à connotation sexiste répétés”.
Le harcèlement sexuel de groupe caractérisé
La loi intègre également une nouvelle notion de harcèlement sexuel de groupe notamment ” lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. ”
Six salariés sur dix reconnaissent avoir subi du harcèlement sexuel et sexiste
Cette entrée en vigueur intervient la même semaine que la sortie d’un sondage OpinionWay pour le cabinet Ekilibre qui mesure l’ampleur des violences sexuelles ou sexistes subies dans le monde du travail. Le constat est sans appel : six sur dix salariés reconnaissent avoir fait face à des situations de harcèlement sexuel et sexiste ces douze derniers mois. 76% des personnes interrogées ne constate pas d’amélioration ces dernières années. Toujours selon le sondage, 8% des salariés avouent avoir subi des contacts physiques sans consentement. 75% on subi des contacts sur la bouche ou les parties intimes. Les femmes sont affectées (11%), mais aussi les hommes (6%). Malgré l’obligation des entreprises de mettre en place des dispositifs de sensibilisation (formations, ateliers…), la situation est donc loin de s’améliorer.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Littéralement, le harcèlement sexuel au travail se défini comme ” toute action ou parole à connotation sexuelle qui soit, portant atteinte à la dignité d’un salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”. Il peut provenir d’un manager, d’un collègue ou même d’une tierce personne (comme un client ou un sous-traitant). Si la conduite de la personne crée une situation intimidante, hostile ou offensante ou perturbe le bon travail d’un employé, elle est considérée comme un harcèlement sexuel illégal.
Exemples de harcèlement sexuel sur le lieu de travail
- Partage d’images ou de vidéos sexuellement inappropriées, comme de la pornographie ou des gifs salaces, avec des collègues de travail.
- Envoi de lettres, de notes ou e-mails suggestifs.
- Affichage d’images ou d’affiches sexuelles inappropriées sur le lieu de travail.
- Raconter des blagues obscènes, ou partager des anecdotes sexuelles.
- Faire des gestes sexuels inappropriés.
- Regarder fixement d’une manière sexuellement suggestive ou offensante, ou siffler.
- Faire des commentaires sexuels sur l’apparence, les vêtements ou les parties du corps.
- Toucher, y compris pincer, tapoter, frotter ou effleurer délibérément une autre personne de façon inappropriée.
- Poser des questions d’ordre sexuel, par exemple sur les antécédents sexuels ou l’orientation sexuelle d’une personne.
- Faire des commentaires offensants au sujet de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne.
Les recours
La victime peut se retourner contre l’auteur des faits en portant plainte dans un délai de six ans après le dernier fait (geste, propos…) lié à ce type de harcèlement. Elle peut également saisir le conseil des prud’hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).
Contact : France Victimes :
- appelez le 116 006 (service et appel gratuits) ou hors métropole + 33 (0)1 80 52 33 76 ( disponible 7J/7)
- envoyez un email à victimes@116006.fr .
Les sanctions pour le harceleur
L’employeur peut employer des sanctions disciplinaires comme une mutation, une mise à pied ou un licenciement pour faute grave. Les auteurs reconnus coupables de harcèlement sexuel ou moral, peuvent écoper au pénal, de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Voire de 3 ans et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, type rapport hiérarchiques.
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
