En 2022, les femmes travaillent gratuitement à partir du 4 novembre à 9h10 et ce jusqu’à la fin de l’année. L’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes demeure et n’est pas prête de se réduire selon les statistiques.
Par Elsa Cadier
L’inégalité salariale se creuse entre les femmes et les hommes
Selon la newsletter féministe les Glorieuses, l’écart des salaires entre les femmes et les hommes en France en 2022 est de 15,8 %, contre 15,5% en 2021 et 15,6 % en 2015. L’écart au niveau européen est en moyenne de 13 %. Le chiffre de 2022 est basé sur les statistiques de l’Eurostat, l’institution européenne qui établit l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en Europe.
(Les chiffres pour les années 2021 et 2022 n’ont toujours pas été publiés par l’Eurostat. Ils sont provisoires et non définitifs pour les années 2019 et 2020).
Une égalité atteinte en… 2154 si rien ne bouge
Selon le rapport annuel du Forum économique mondial publié en juillet 2022, “à ce rythme, il faudra encore cent trente-deux ans pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes”. L’étude examine la parité entre les deux sexes dans les domaines de l’économie, la politique, l’éducation et la santé. On note cependant une “légère” amélioration : le rapport de 2021 indiquait quatre années supplémentaires, soit 136 ans pour atteindre cette parité.
Une pétition à l’attention des élus
Les Glorieuses ont lancé la pétition #4Novembre9h10 et revendiquent :
1. L’application « du principe d’éga-conditionnalité » (seules les entreprises qui ont mis en place une égalité des salaires peuvent obtenir des subventions publiques, des prêts garantis par l’État ou encore puisse avoir accès aux marchés publics).
2. L’augmentation des salaires des emplois où les femmes sont les plus nombreuses (infirmière, sage-femme ou encore professeur).
3. Un congé parental équivalent pour les deux parents.
L’égalité salariale, c’est quoi ?
Le principe d’égalité des salaires (à travail égal, salaire égal) est inscrit dans le code du travail depuis le 22 décembre 1972 : aucun salarié, quel que soit son sexe ou sa catégorie sociale, ne peut faire l’objet d’une attitude discriminatoire en matière de rémunération.
La notion de travail égal est définie ainsi par le ministère du Travail : “C’est un travail qui exige des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles ou de capacités. Les connaissances peuvent être validées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle. Les capacités peuvent découler de l’expérience acquise, des responsabilités ou de la charge physique ou nerveuse liées au poste de travail “.
Si on s’en réfère au code du travail, l’égalité salariale interdit donc toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous salariés, du privé comme du public, et tous les employeurs sont soumis au principe de l’égalité salariale.
“Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Par rémunération, au sens de la présente loi, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur, en raison de l’emploi de ce dernier“.
Les sanctions…
Les sanctions civiles : “toute disposition figurant dans un contrat de travail, une convention collective, un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur et qui ne respecte pas le principe d’égalité de salaire pour un travail égal ou de valeur égale est nulle de plein droit. La rémunération la plus élevée remplace automatiquement celle qui est annulée.“
Si une discrimination est établie par la justice, les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Le #4novembre9h22 s’ajoute aux autres journées symboliques
Le 18 septembre est la journée internationale de l’égalité de rémunération entre femmes et hommes (ONU).
Le 25 mars : Equal pay day est organisée par l’association Business and professional Woman (BPW France). Elle symbolise le jour jusqu’auquel une femme doit travailler pour gagner autant qu’un homme qui a travaillé jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Exemple : à travail égal, une femme devait travailler jusqu’au 25 mars 2021 pour gagner autant qu’un homme sur l’année 2020…